La guerre en Ukraine a déclenché une crise énergétique mondiale. Pour éviter au mieux les pénuries et renforcer la sécurité de l’approvisionnement, la Confédération, les cantons et la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), ainsi que les branches de l’électricité et du gaz, travaillent en étroite collaboration depuis longtemps. Ils ont pris différentes mesures pour créer des réserves, réduire la dépendance au pétrole et au gaz et renforcer les énergies renouvelables indigènes.
Toutefois, en raison de la guerre en Ukraine et des interruptions de l’approvisionnement en gaz en Europe qui y sont liées, ainsi que d’autres incertitudes, l’approvisionnement énergétique pourrait être tendu au cours du prochain hiver 2022/2023. Une situation de pénurie de gaz et/ou d’électricité n’est donc pas à exclure.
Vous trouverez toutes les informations détaillées sur l’évolution de la situation sur cette page.
- Hotline: 0800 005 005 (du lundi au vendredi 8h – 20h et le samedi 9h – 14h)
- Email : hotline@bwl.admin.ch
Niveau d’alerte actuel
Situation au 15.12.22
Retrouvez toutes les informations concernant la situation actuelle en matière d’approvisionnement en gaz naturel sur le Dashboard de l’énergie Suisse établit par l’Office fédéral de l’énergie.
Dès maintenant et pour limiter le risque de pénurie, mettez en place des gestes simples qui vous permettrons non seulement d’économiser l’électricité mais également de réduire votre facture.
Retrouvez tous nos conseils & éco-geste sur notre page Equiwatt ainsi que sur notre page Economisons nos énergies.
La confédération a également lancé sa campagne de sensibilisation aux économies « L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas ». Retrouvez toutes informations de la confédération sur le site de suisse énergie.
Rôles et organisation en cas de pénurie de gaz
En raison de la guerre en Ukraine et de la situation d’approvisionnement incertaine qui en résulte, le Conseil fédéral a donné en mai 2022 à l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) le mandat de mettre en place l’Organisation d’intervention en cas de crise Gaz (OIC Gaz).
L’OIC gaz a pour mission d’observer les évolutions actuelles et, en cas de situation de pénurie, de soutenir les gestionnaires de réseau dans la mise en œuvre des mesures de gestion ordonnées par la Confédération.
| L’OIC Gaz et les gestionnaires de réseau mettent en œuvre les prescriptions contraignantes mises en place par la Confédération |  |
En cas de crise, Yverdon Energies, en tant que gestionnaire du réseau de distribution, effectue la mise en pratique concrète de ces mesures.
Yverdon Energies reste votre interlocuteur direct. Nous vous informons et mettons à votre disposition des outils pour vous aider dans l’application de ces mesures.
Les mesures en cas de pénurie de gaz
En Suisse, l’approvisionnement en gaz incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une pénurie par ses propres moyens, l’État intervient; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie.
Dans une situation de pénurie de gaz, on dispose de gaz, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération lancerait dans un premier temps des appels à réduire la consommation de gaz par le biais de messages ciblés. En parallèle, la Confédération peut ordonner aux entreprises équipées d’installations bicombustibles de commuter du gaz au mazout. Enfin, le Conseil fédéral peut restreindre ou interdire l’utilisation du gaz pour certaines applications.
Le contingentement s’appliquerait dans un premier temps à toutes les installations des
consommateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs protégés. Parmi les clients protégés, on trouve les ménages, les installations de chauffage à distance fournissant les ménages et les services sociaux essentiels. Les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau et les organisations d’urgence comptent également parmi les services sociaux
essentiels.
Pour de plus amples informations:
www.bwl.admin.ch/bwl/fr/home/themen/energie/erdgas.html
Informations pour vous préparer à une pénurie
Dès maintenant et pour limiter le risque de pénurie, mettez en place des gestes simples qui vous permettrons non seulement d’économiser l’électricité mais également de réduire votre facture.
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La confédération a également lancé sa campagne de sensibilisation aux économies « L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas ». Retrouvez toutes informations de la confédération sur le site de suisse énergie.
Les clients bicombustibles, ou plus précisément leurs installations bicombustibles, peuvent être entièrement commutés sur une source d’énergie alternative (généralement le mazout). Ils ont un rôle clé à jouer dans le cadre d’une réduction de la consommation de gaz, si elle s’avérait nécessaire. La commutation de ce groupe de clients constituera une mesure importante, si l’appel à l’économie n’est pas suffisant pour réduire la consommation. Dans le cadre d’une mesure d’économie de marché, la commutation des clients bicombustibles sera réalisée de manière conforme au contrat. La Confédération peut ordonner comme mesure d’autorité, qui va au-delà des dispositions contractuelles, une commutation durable de tous les clients bicombustibles par l’Approvisionnement économique du pays.
Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral peut ordonner des restrictions ou fixer des règles pour diminuer la consommation de gaz. Comme il l’a fait durant le COVID, ces ordonnances permettent au Conseil fédéral d’intervenir rapidement en situation de crise. Ces restrictions pourront toucher des domaines d’activités non-essentiels ou de loisir comme par exemple l’obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments publics ou les bureaux, la fermeture des piscines chauffée au gaz, etc.
En cas de contingentement, les clients gaz seraient répartis en 2 catégories : les « clients protégés » et les « clients non-protégés ». Seuls les clients non-protégés seraient soumis à un contingentement obligatoire défini par le Conseil Fédéral. C’est-à-dire une obligation de réduire sa consommation de gaz de 10 à 50% en fonction de la situation et par rapport à une période de référence.
Les « clients protégés » sont principalement des particuliers (gaz de chauffage) et des établissements sociaux (p. ex. hôpitaux). Ce groupe de clients est défini de la manière suivante:
- Foyers raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel pour le chauffage
- Services sociaux de base n’appartenant pas aux secteurs Éducation et Administration publique
- Installations de chauffage à distance, à condition qu’elles fournissent de la chaleur à des consommateurs correspondant aux critères (1) et (2) et qu’aucun changement de combustible ne puisse être réalisé
Voici quelques exemples de clients:
- Maisons individuelles, immeubles résidentiels
- Hôpitaux publics et privés
- Maisons de retraite, maisons de soins
- Police, ambulances, pompiers
- Approvisionnement en eau potable, approvisionnement en énergie, traitement des eaux usées, élimination des déchets
- Chauffage à distance au gaz alimentant uniquement des consommateurs de cette catégorie
Les clients « non-protégés » peuvent être soumis à des mesures de contingentement. Si la situation de l’approvisionnement impose de réduire la consommation au-delà des mesures déjà engagées, ceux-ci seront soumis à un taux de contingentement (en %). Ce pourcentage sera défini par la Confédération par voie d’ordonnance. La consommation de gaz de ces clients sera limitée à la part d’une consommation de référence calculée en amont à partir du taux de contingentement.
Voici quelques exemples de clients:
- Entreprises industrielles
- Bâtiments de bureaux
- Installations sportives et de loisirs
- Entrepôts
- Commerces
- Écoles publiques et privées
- Bâtiments administratifs (communes, cantons, Confédération)
- Restaurants
- Hôtels
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes sur OIC Gaz ICI
Pour toutes autres questions sur l’approvisionnement en énergie du pays, les risques de pénurie ou des conseils en économie d’énergie, vous pouvez contacter la Hotline de la Confédération :
- Hotline: 0800 005 005 (du lundi au vendredi 8h – 20h et le samedi 9h – 14h)
- Email : hotline@bwl.admin.ch
Liens utiles
Site internet OIC GAZ :
Conseil fédéral / DETEC :
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/energie/securite-de-l-approvisionnement-en-electricite.html
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/energie/securite-de-l-approvisionnement-guerre-ukraine.html
https://www.bwl.admin.ch/bwl/fr/home/themen/energie/energie-aktuelle-lage.html
Etat de Vaud – Approvisionnement en énergie et risque de pénurie :
https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/approvisionnement-en-energie-et-risques-de-penurie/#c2087881
Campagne d’économie d’énergie en hiver :
www.stop-gaspillage.ch
Niveau d’alerte actuel
Situation au 15.12.22
Retrouvez toutes les informations concernant la situation actuelle en matière d’approvisionnement en électricité sur le Dashboard de l’énergie Suisse établit par l’Office fédéral de l’énergie.
Dès maintenant et pour limiter le risque de pénurie, mettez en place des gestes simples qui vous permettrons non seulement d’économiser l’électricité mais également de réduire votre facture.
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Rôles et organisation en cas de pénurie d’électricité
En cas de pénurie d’électricité, la Confédération ordonne des mesures de gestion réglementée qui doivent garantir l’équilibre entre la production d’électricité et la consommation d’électricité à un niveau réduit. Pour ce faire, la Confédération respecte toujours le principe de subsidiarité et son intervention dans la structure économique se limite à l’ampleur absolument nécessaire pour maîtriser la crise.
Le Conseil fédéral a chargé l’Association des entreprises électriques suisses (AES) de procéder aux préparatifs nécessaires pour surmonter une situation de pénurie d’électricité. Dans ce but, l’AES a créé OSTRAL.
OSTRAL, c’est l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. Sur ordre de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), OSTRAL prépare des mesures de gestion réglementée et les met en œuvre si une pénurie d’électricité survient. Font partie d’OSTRAL des entreprises d’approvisionnement en énergie responsables de la production d’électricité, du réseau de transport et du réseau de distribution.
En cas de crise, Yverdon Energies, en tant que gestionnaire du réseau de distribution, effectue la mise en pratique concrète de ces mesures.
Yverdon Energies reste votre interlocuteur direct. Nous vous informons et mettons à votre disposition des outils pour vous aider dans l’application de ces mesures.
Les mesures en cas de pénurie d’électricité
L’électricité est cruciale tant pour la population que pour l’économie. En cas de déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité pendant plusieurs jours, semaines, voire plusieurs mois, on parle alors de difficultés d’approvisionnement en électricité, ou même de pénurie. Une telle situation peut se produire, par exemple, si le bas niveau des cours d’eau et des lacs de retenue entraîne une réduction de la production d’électricité indigène et que le déficit ne peut pas être couvert par des importations supplémentaires.
En Suisse, l’approvisionnement en électricité incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier
n’est plus en mesure de faire face à une situation de pénurie par ses propres moyens, l’État intervient; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie.
Dans une situation de pénurie d’électricité, on dispose d’électricité, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération lancerait dans un premier temps des appels à la population et aux
entreprises pour qu’elles réduisent volontairement leur consommation d’électricité.
Si ces appels ne suffisent pas, l’AEP peut recourir à des mesures de gestion réglementée mises au point préalablement en vue de canaliser la consommation et l’approvisionnement en électricité.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent être mises en place et visent à maintenir l’ordre de la vie en société dans notre pays.
Pour de plus amples informations:
http://www.bwl.admin.ch/bwl/fr/home/themen/energie/elektrizitaet.html
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Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral peut ordonner des limitations ou des interdictions frappant des appareils ou des installations non essentielles. Comme il l’a fait durant le COVID, ces ordonnances permettent au Conseil fédéral d’intervenir rapidement en situation de crise. Ces restrictions pourront toucher des domaines d’activités non-essentiels ou de loisir comme par exemple l’interdiction d’utiliser les saunas, la limitation de publicités lumineuses durant la nuit, ou d’autres restrictions concernant des activités de loisirs consommant beaucoup d’électricité.
En cas de pénurie grave (niveau d’alerte 3), les gros consommateurs (consommation annuelle > 100’000 kWh) seront soumis à un contingentement décidé par le Conseil fédéral et communiqué via des ordonnances fédérales.
En tant que gros consommateurs, vous avez été informé depuis l’automne 2021 du dispositif OSTRAL et avez dû nous transmettre des informations sur votre entreprise ainsi que 2 personnes de contact au sein de votre organisation nous permettant d’être en lien direct avec vous en cas de contingentement. Si vous n’avez pas encore retourné votre formulaire OSTRAL ou si vous avez des questions, contactez-nous à l’adresse ostral@yverdons-les-bains.ch
Vous trouverez toutes les informations concernant l’organisation OSTRAL et les mesures de préparation destinées aux gros consommateurs sur notre page OSTRAL : https://www.yverdon-energies.ch/particuliers/produits/electricite/ostral/
Dans un réseau électrique, le délestage consiste à arrêter volontairement l’approvisionnement d’un groupe de consommateurs ou quartiers de la ville pour rétablir rapidement l’équilibre entre la production et la consommation du réseau. Il s’agit d’une mesure de sauvegarde destinée à éviter les risques d’effondrement en tension ou en fréquence qui pourraient entraîner la coupure de la totalité d’un sous-réseau (black-out).
Un plan de délestage par quartier avec des interruptions de courant allant jusqu’à 4h pourrait être mis en place en cas de pénurie grave.
Questions fréquentes
Ce document rassemble les principales questions et réponses récurrentes sur les sujets généraux liés à une pénurie d’électricité ainsi que celles spécifiques aux gros consommateurs (entreprises). Il aborde aussi les questions juridiques.
Pour toutes autres questions sur l’approvisionnement en énergie du pays, les risques de pénurie ou des conseils en économie d’énergie, vous pouvez contacter la Hotline de la Confédération :
- Hotline: 0800 005 005 (du lundi au vendredi 8h – 20h et le samedi 9h – 14h)
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Liens utiles
Site internet OSTRAL :
Conseil fédéral / DETEC :
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/energie/securite-de-l-approvisionnement-en-electricite.html
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/energie/securite-de-l-approvisionnement-guerre-ukraine.html
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